Ressortissants étrangers : acquérir un bien en France

L'achat, la détention et la vente d'un bien immobilier en France, à titre de résidence principale ou secondaire, obéissent à des règles spécifiques.

Tout investisseur non-ressortissant de l'Hexagone doit les anticiper. Voici les plus importantes à connaître. 

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Acquéreur étranger, investir en France, c’est opter pour de l'immobilier de qualité, attractif et offrant de belles perspectives de plus-values. Cependant, vous ne devez pas négliger certains détails spécifiques à la pierre française.

Anticipez les « frais de notaires », passage obligé d'un achat immobilier 

En France, en plus du prix de vente, vous devez vous acquitter de droits de mutation (appelés les « frais de notaires »). Ils sont perçus et collectés par les notaires, chargés d'enregistrer et authentifier les contrats de vente. Ces frais comprennent, outre les honoraires du notaire, divers droits et taxes qui sont reversés à l'État ou aux collectivités territoriales, ainsi que les « débours » (sommes reversées au cadastre, aux services de publicité foncière ou au syndic). Pour un logement ancien, leur montant oscille entre 7 et 8% du prix d'achat. Dans le neuf, ils sont de 2 à 3%. Depuis la réforme opérée par loi dite « Macron » du 6 août 2015, ces tarifs ont baissé de 1,40% en moyenne. 

La copropriété, une spécificité française

Quel que soit le bien, vous pouvez être confronté à la notion de copropriété. Celle-ci a pour objectif de protéger vos intérêts et les relations entre les différents propriétaires d’un même bien (par exemple, un immeuble). Cette particularité française est voisine de celle de « condominium » aux États-Unis ou de « comonhold » au Royaume-Uni. Ainsi, les règles de la copropriété organisent la vie de l'habitat collectif entre les propriétaires et fixent, par exemple, les modalités de vote pour engager des travaux ou les dépenses d'entretien des parties communes. Dans une copropriété, le syndic est l'organe chargé de l'administration et de la gestion de l'immeuble. 

La fiscalité des plus-values immobilières lors de la revente

Les bénéfices tirés de la revente d’une résidence secondaire font l'objet d'une imposition sur les plus-values immobilières. Obligation dont doivent s'acquitter les nationaux comme les non-nationaux, même s’il existe quelques exceptions : expropriations, opérations de démembrement de propriété… 
L'administration fiscale vous permet de bénéficier de certains abattements au-delà de la 5ème année de détention du bien. Ces derniers aboutissent, en pratique, à une exonération totale d'imposition si vous revendez votre bien après 30 ans de détention. Toutefois, avant la 22ème année de détention, les plus-values sont en principe imposées de 19% au titre de l'impôt sur le revenu et de 15,5% au titre des prélèvements sociaux, soit 34,5 % au total. Si elles sont supérieures à 50 000 euros, elles font l'objet d'une surtaxe qui s'ajoute à la précédente, calculée selon un barème qui va de 2% (au-delà de 50 000 euros de bénéfices) à 6% (au-delà de 260 000 euros). 

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces problématiques lors de votre projet d'acquisition immobilière en France.

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