Travaux d’économies d’énergie : le crédit d’impôt est prolongé d’un an

21 février 2018

La loi de finances pour 2018 a prorogé le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018. Cependant, elle a recentré le dispositif sur les dépenses considérées comme les plus efficaces.
 
Les conditions d’accès
 
Vous êtes éligible au dispositif CITE sous certaines conditions. C’est le cas lorsque vous réalisez certains travaux de rénovation thermique (isolation des murs, remplacement de la chaudière…) dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Vous pouvez bénéficier de cette aide quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
 
Pour bénéficier du crédit d’impôts les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Ces derniers sont répertoriés sur le site renovation-info-service.gouv.fr. Seuls les équipements respectant des caractéristiques précises, notamment des performances minimales, ouvrent droit au crédit d’impôt. Ils sont listés dans un arrêté révisé régulièrement et intégré à l’article 18 bis du Code Général des impôts (annexe 4).
 
Un avantage fiscal de 30%
 
Si toutes ces conditions sont respectées, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent à 30% du prix d’achat des matériaux et des équipements. La main d’œuvre n’est pas prise en compte, sauf exception.
 
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour un célibataire et à 16 000 euros pour un couple (plus 400 euros par personne à charge). Ces plafonds sont appréciés par période de cinq ans. Par exemple, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 pour le calcul du crédit d’impôt de 2018. Si le montant de l’avantage fiscal dépasse celui de votre impôt, le solde vous est restitué par l’administration fiscale.
 
Les nouveautés 2018
 
La loi de finances pour 2018 a recentré les dépenses éligibles. Ainsi, les chaudières fioul à « haute performance énergétique » et les travaux d’isolation thermique des volets et des portes d’entrée n’ouvrent plus droit au CITE depuis le 1er janvier 2018. L’éligibilité des fenêtres et des chaudières fioul à « très haute performance énergétique » va également progressivement disparaitre.
 
Un dispositif transitoire a été mis en place. Si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018, vous bénéficiez toujours du crédit d’impôt à 30%. Si vous avez signé le devis et versé l’acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, vous bénéficiez seulement d’un CITE à 15%. Ensuite, l’avantage disparait.
 
À savoir
 
Quelques nouvelles dépenses éligibles ont été ajoutées, comme la réalisation d’un audit thermique en dehors des cas où il est obligatoire.
 
 

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